Conditions Générales de Vente (CGV) – BONNABEL BOIS
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées sur le site internet bonnabel-bois.com (ci-après le « Site ») par la société BONNABEL BOIS, immatriculée sous le numéro SIREN 851 972 752. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées être lues et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.
1. Identité de l’entreprise
BONNABEL BOIS est une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN 851 972 752, ayant son siège social à :
PL DES ARTISANS, 05170 ORCIERES, FRANCE
- SIRET : 851 972 752 00014
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR84 851 972 752
- Code APE / NAF : 16.10A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Contact : support@bonnabel-bois.com
Site web : bonnabel-bois.com
2. Produits
Nous proposons à la vente du bois scié, raboté ainsi que du matériel pour la découpe et le chauffage du bois. Tous les produits disponibles sur le Site sont décrits avec précision, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilités.
3. Commandes
Le client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes définies sur le Site. La commande est confirmée lorsque l’email de confirmation est envoyé au client, résumant les détails de la commande, incluant les informations relatives à la livraison et à la facturation.
4. Prix et Modalités de Paiement
- Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le Site.
- Le paiement est exigible immédiatement, sauf conditions particulières spécifiées.
5. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, BONNABEL BOIS ne pourra être tenu responsable des délais causés par des circonstances extérieures (transporteurs, grèves, force majeure, etc.).
6. Garanties
- Tous les produits vendus sont garantis conformes à leur description et exempts de défauts.
- En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de l’examen du produit par nos services.
7. Droit de Rétractation
- Le client dispose d’un délai de 28 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification de motif.
- Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
- BONNABEL BOIS ne peut être tenu responsable pour tout dommage indirect ou préjudiciable, notamment pour toute perte de profit, de revenus ou de données.
- Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
9. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction d’Orcières.